AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Catégorie "Notion de constitution"



Privilèges de la province
Notion de constitution
17821224(03)
En réponse au "principe dangereux" qui s'accrédite au Conseil selon lequel les Etats n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaires des diocèses & communautés, les Etats répliquent que ce droit est "fondé sur la constitution même du Languedoc" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges de la province
Notion de constitution
17890217(11)
Les municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte et différentes personnes ayant des procurations d'assemblées ont fait signifier au syndic gén. & au greffe des Etats des protestations contre leur "constitution" & leurs pouvoir Privilèges de la province, des groupes et des particuliers